Conditions d’utilisation

APERÇU

Bienvenue sur la Boutique VIA Rail! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la Boutique VIA Rail. Cette boutique en ligne et ce site web, y compris tout le contenu, les fonctionnalités, outils, produits et services associés (collectivement, les « Services »), sont exploités et gérés par 14989872 Canada Inc., exerçant ses activités sous le nom de Ladybug Designs, une entreprise canadienne spécialisée dans les produits promotionnels, agissant en tant que prestataire de services pour le compte de VIA Rail Canada. La Boutique VIA Rail est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques mentionnées dans les présentes (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lors de l’utilisation des Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des aspects tels que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder aux Services.

Conformément aux exigences de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, vous disposez de certains droits spécifiques en tant que consommateur résidant au Québec. Ces droits prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions. Vous pouvez notamment bénéficier de protections supplémentaires en matière de garanties légales, de droit d’annulation et de pratiques commerciales interdites. Rien dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être interprété comme une limitation ou une renonciation à vos droits conférés par la législation québécoise sur la consommation.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez être âgé d’au moins la majorité dans votre province ou territoire de résidence, et vous nous autorisez à permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris consulter notre boutique en ligne ou acheter des produits ou services, vous pouvez être amené à fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, ainsi que vos informations de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous avez tous les droits nécessaires pour nous transmettre ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité réalisée à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à un tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS

Nous faisons tout notre possible pour représenter nos produits et services de façon précise dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que l’apparence des produits (notamment les couleurs) peut varier en fonction de l’appareil et des paramètres que vous utilisez.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté en ligne.

Les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit d’interrompre la vente de tout produit, ou d’en limiter la quantité offerte à toute personne, région géographique ou juridiction, selon chaque cas.

SECTION 3 - COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous nous soumettez une offre d’achat. La Boutique VIA Rail se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’une fois confirmée. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter votre commande.

Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Une fois acceptée, il se peut que nous ne puissions pas traiter de demande d’annulation. En cas de refus, modification ou annulation, nous tenterons de vous en informer à l’adresse courriel, postale ou téléphonique fournie.

Vos achats sont soumis à notre Politique de remboursement. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix, promotions et rabais peuvent changer sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et apparaîtra dans votre courriel de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d’importation.

Les prix en ligne peuvent différer de ceux offerts dans les boutiques physiques ou chez des tiers. Des promotions peuvent être proposées de temps en temps et régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions de promotion et celles-ci, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour concernant vos achats, paiements et compte. Cela inclut l’adresse courriel, les numéros de carte de crédit et leur date d’expiration. Vous déclarez que : (i) les informations de carte de crédit fournies sont exactes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais seront honorés par votre émetteur de carte, et (iv) vous paierez tous les frais, y compris les taxes et frais de livraison applicables.

SECTION 5 - LIVRAISON ET EXPÉDITION

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Tous les délais d’expédition sont estimatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements hors de notre contrôle. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques et la propriété vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris tous les textes, images, marques, vidéos, sons, critiques de produits, mises en page et sélections, sont la propriété de la Boutique VIA Rail, ses affiliés ou concédants, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, republier, télécharger ou transmettre tout contenu sans notre autorisation écrite.

Aucune disposition ne vous accorde de licence ou de droit sur nos brevets, marques ou droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée pourrait enfreindre les lois applicables.

Les noms, logos, produits, services et slogans de VIA Rail Boutique sont des marques déposées de VIA Rail Boutique ou de ses affiliés. Ceux de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie. Nous ne saurions être tenus responsables de leur utilisation.

L’usage de ces outils se fait à vos risques. Vous devez lire et accepter les conditions des fournisseurs tiers avant d’utiliser leurs outils.

Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités ou outils, qui seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites web de tiers (y compris des fonctionnalités intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l’exactitude ou du contenu de ces sites. Si vous quittez nos Services pour accéder à un site tiers, vous le faites à vos risques.

Nous ne sommes pas responsables de tout dommage lié à l’accès ou à l’utilisation de sites tiers. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant de procéder à toute transaction. Les réclamations concernant les produits ou services de tiers doivent leur être adressées directement.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

La Boutique VIA Rail est propulsée par Shopify, qui nous permet de vous offrir les Services. Cependant, tous les achats réalisés sur la boutique sont conclus directement avec VIA Rail Boutique. En utilisant les Services, vous acceptez que Shopify ne soit pas responsable des ventes effectuées entre vous et VIA Rail Boutique, ni des blessures, dommages ou pertes en résultant. Vous déchargez expressément Shopify de toute responsabilité découlant de vos transactions avec VIA Rail Boutique.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici, ainsi qu’à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, cette dernière collecte et traite certaines données liées à votre utilisation afin d’améliorer les Services. Ces données peuvent être transmises à des tiers situés dans d’autres pays. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

SECTION 11 - COMMENTAIRES ET RETOURS

Si vous nous soumettez des idées, suggestions, avis, plans ou tout autre contenu (« Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, libre de droits, cessible et sous-licenciable pour les utiliser à toutes fins, y compris commerciales.

Vous déclarez que : (i) vous détenez tous les droits sur ces Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou avantage ; et (iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons inappropriés. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenu illégal, diffamatoire, trompeur ou malveillant.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs ou omissions peuvent parfois se produire dans les descriptions de produits, les prix ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande, à tout moment, sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser les Services qu’à des fins légales. Vous ne devez pas, entre autres : violer les lois applicables ; nuire ou harceler autrui ; diffuser de fausses informations ; usurper une identité ; transmettre de la publicité non sollicitée ; ou interférer avec les fonctions de sécurité des Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte si vous enfreignez ces règles.

SECTION 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services, à notre discrétion, sans préavis. Vous resterez responsable de tout montant dû jusqu’à la date de résiliation. Les sections relatives à la propriété intellectuelle, aux commentaires, à la limitation de responsabilité et à la législation applicable continueront de s’appliquer après la résiliation.

SECTION 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations sur les Services sont fournies à titre informatif uniquement. Nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur utilité. Les Services et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion des garanties implicites, auquel cas ces exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, la Boutique VIA Rail et ses partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs liés à l’utilisation des Services ou de tout produit acheté, y compris les pertes de profit ou de données, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de défendre la Boutique VIA Rail, Shopify, et leurs représentants contre toute réclamation liée à (1) une violation de ces Conditions ; (2) une violation de la loi ou des droits d’un tiers ; ou (3) votre utilisation des Services. Nous nous réservons le droit de diriger la défense à vos frais.

SECTION 18 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes est jugée invalide ou inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 19 - NON-RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions, ainsi que toute politique publiée sur le site, constituent l’accord complet entre vous et nous. Toute ambiguïté sera interprétée de manière équitable, sans faveur envers une partie.

SECTION 20 - CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits à tout moment, sans avis.

SECTION 21 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario. Vous consentez à la compétence exclusive des tribunaux de cette province.

SECTION 22 - TITRES

Les titres des sections servent uniquement à des fins de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes.

SECTION 23 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

La version la plus récente est disponible sur cette page. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment, à notre discrétion. Nous vous informerons des modifications importantes comme l’exige la loi applicable. Votre utilisation continue des Services constitue votre acceptation des changements.

SECTION 24 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à : info@viarailboutique.ca

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